Conditions générales de vente

En vigueur au 17/08/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations et ventes proposées par Hélène Martin – Photographe, via le site www.ln-photo.fr, ainsi qu’aux commandes passées par tout client (ci-après « le Client »).

1. Identité de la vendeuse

Nom : Hélène Martin 
Statut : Entreprise Individuelle – Photographe professionnelle 
Adresse : 39 avenue Emmanuel Chabrier, 63510 Aulnat – France 
Téléphone : 06 32 40 87 94 
E-mail : lnphoto63000@gmail.com 
SIRET : 523 902 922 00021

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :

Des prestations photographiques (reportages, portraits, événements)
De la vente de produits (tirages, albums, supports photo) via la boutique en ligne.

3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. 
Le Client reçoit une confirmation par e-mail dès validation de la commande.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) TTC. 
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (auto-entreprise). 
Hélène Martin se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations et produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Pour les prestations : réservation gratuite, solde dû le jour de la séance ou avant la livraison des fichiers.
Pour les produits en ligne : paiement comptant à la commande. 
Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, Virement bancaire. 
En cas de non-paiement, la commande ne sera pas exécutée.

6. Livraison

Prestations : Les délais de retrait des produits en magasin sont indiqués au moment de la commande (en général 5 jours).
Produits physiques : Pour le moment, seul les commandes en click & collect sont disponibles.  Les délais sont donnés à titre indicatif. Aucun retard raisonnable ne pourra justifier une annulation ou une indemnisation.

7. Droit de rétractation

Prestations de service Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal de 14 jours, avec l’accord du client.  En cas d’annulation après réservation :

Plus de 30 jours avant la séance : remboursement de l’acompte.
Moins de 30 jours : acompte conservé à titre d’indemnité.

Produits personnalisés
Aucun droit de rétractation pour les produits personnalisés (tirages, albums) conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation.

8. Garanties

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle de la photographe, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. 
Le client obtient une licence d’utilisation personnelle (usage privé uniquement). Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite.

10. Protection des données

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, rectification, suppression en contactant lnphoto63000@gmail.com.

11. Médiation & litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : 
Médiateur : CM2C – www.cm2c.net
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Clermont-Ferrand.

12. Coordonnées

Pour toute question, merci de contacter : 
Hélène Martin – 39 avenue Emmanuel Chabrier, 63510 Aulnat – France 
E-mail : lnphoto63000@gmail.com